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Dossier d'enquête publique - Relative au projet de cession des parties publiques communales, hors voirie, rue de la Paix

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Avis d'enquête publique - Relative à la vente des parties publiques communales, hors voirie, rue de la Paix

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Annexes : Projet de déclassement de la parcelle AH117 et d,une partie de la voie communale rue Michel Sanchez à WAZIERS menant à cette parcelle

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Conclusion et avis du projet de déclassement de la parcelle AH117 et d'une partie de la voie communale rue Michel Sanchez à Waziers menant à cette parcelle

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Rapport d'enquête publique : Projet de déclassement de la parcelle AH117 et d'une partie de la voie communale rue Michel Sanchez à Waziers menant à cette parcelle

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Règlement budgétaire et financier - Conseil municipal du 16 décembre 2021

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