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Déclaration de perte de permis de conduire et de certificat d'immatriculation

Pour votre information !

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire et/ou de votre certificat d'immatriculation (carte grise), vous êtes invités à suivre ces procédés :

PERMIS DE CONDUIRE : 
- En cas de perte : La déclaration de perte et la demande de renouvellement du permis de conduire sont à effectuer directement via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l'adresse suivante :      https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

A l'issue, l'usager est invité à télécharger une attestation de perte, valable 02 mois, dans l'attente de la réception de son nouveau document.
            
- En cas de vol : Lors d'un dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, un récépissé, valable 02 mois sur le territoire national, est remis à l'usager. 

La demande d'un nouveau permis de conduire doit être établie par téléprocédure à l'adresse suivante :          https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Nota : la déclaration de vol devra être jointe à la demande de permis.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION :
- En cas de perte : La déclaration de perte et la demande de renouvellement du certificat d'immatriculation sont à effectuer directement via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l'adresse suivante :    https://immatriculation.ants.gouv.fr/ 

A l'issue, l'usager est invité à télécharger un certificat provisoire d'immatriculation, valable 01 mois, dans l'attente de la réception de son nouveau document.

- En cas de vol : L'usager doit établir une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie à l'aide du formulaire CERFA n°13753*04 qu'il lui appartient de remplir.

Ce document, valable 01 mois avec le cachet du service ayant enregistré la déclaration, est téléchargeable à l'adresse suivante :     https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1417

Durant la période de validité du certificat provisoire, l'usager doit demander un duplicata de son certificat d'immatriculation par téléprocédure, à l'adresse suivante :               
                             https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Nota : la déclaration de vol devra être jointe à la demande.

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