Travaux d'aménagement
Vous souhaitez réaliser une extension, une transformation de garage en pièce à vivre ou une modification de toiture ou de façade ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Il est important de tenir compte des règles qui sont écrites dans les règlements d’urbanisme (PLU, PLH, SCOT,...).
Zonage
Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux en consultant le Plan d’occupation des sols ou le Plan de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les servitudes qui s’y rattachent. Vous pouvez le consulter au service urbanisme.
Important : dans un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques, tout projet est soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France (avis simple ou visa conforme).
Autorisations
La plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.
La déclaration préalable permet d’instruire entre autres :
- les constructions de moins de 20 m² (y compris les abris de jardin)
- les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement de façade, modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires…)
- les changements de destination sans travaux
- les piscines non couvertes
- les clôtures
- les travaux intérieurs en Secteur Sauvegardé
- les divisions de terrain en vue de construire (sans espace commun)
Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :
- les constructions de plus de 20 m²
- les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modifications d’ouvertures
- les modifications de l’aspects extérieurs avec travaux intervenant à la fois sur le volume du bâtiment et sur les percements en façade.
Accédez aux formulaires d'Urbanisme CERFA
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), association loi 1901 dépendant du Conseil général, vous conseille gratuitement sur votre projet architectural.
CAUE Nord
DOUAI - Arrondissement de DOUAI
Permanence assurée par Paul HILAIRE, architecte dplg
Centre tertiaire de l’Arsenal
20 rue du Prieuré
59500 Douai
T : 03 27 96 80 80
Les géomètres experts
Pour toutes les divisions de terrain, les bornages…
